Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°4 · article premier · déposé le 4 décembre 2025

Amendement n°4 — Article premier

Déposé par Sandrine Dogor-Such et 14 cosignataires · Rassemblement National · sur le Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique …
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Autre irrecevabilité 40.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.