Adoptée Dossier DLR5L17N52924 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Déposé à l’AN le 14 octobre 2025, dernière décision le 13 mai 2026, 53 amendements déposés, 5 adoptés.

7 moisde navette

53amendements

5adoptés

5séances AN

1votes d'ensemble

9scrutins publics

Navette Le parcours du texte

14 octobre 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

3 décembre 2025 AN · commission

Réunion de commission

11 décembre 2025 – 13 mai 2026 AN · séance

Cinq séances publiques

13 mai 2026 AN

Décision : adoptée, 98-22

Scrutin n°6572 — 98 pour, 22 contre, 3 abstentions.

13 mai 2026 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

Avec cet amendement, nous faisons un choix clair : inciter plutôt que pénaliser. Le dispositif prévu à l’article 1er repose sur une contribution sectorielle supplémentaire pesant sur les entreprises du médicament. Mme Sandrine Dogor-Such Article 1er · lire en contexte

Madame la rapporteure, vous avez estimé en commission que le crédit d’impôt n’était pas un outil adapté en raison du risque d’effet d’aubaine, du coût pour les finances publiques et des difficultés de ciblage qu’il présentait. Mme Christine Loir Article 1er · lire en contexte

Les 27 interventions liées au texte →

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°6565 13 mai — L'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre…	26	60
n°6566 13 mai — L'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre …	21	51
n°6567 13 mai — L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant …	37	62
n°6568 13 mai — L'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant …	23	76
n°6569 13 mai — L'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en …	25	73
n°6570 13 mai — L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre …	41	52
n°6571 13 mai — L'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l…	71	9
n°6572 vote d'ensemble 13 mai — L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'…	98	22

8 sur 9 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

53 amendements déposés, 5 adoptés. Sorts : rejeté 29 · sans suite 17 · adopté 5 · tombé 2.

Groupe	Déposés	Adoptés
RN	23	0
LFI-NFP	11	0
EPR	10	3
DR	4	0
SOC	3	2
EcoS	2	0

Dossier Les documents

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