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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°7 · article premier · déposé le 4 décembre 2025

À l’alinéa 5, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, après le mot :

« régionaux »,

insérer les mots :

« ainsi que les parlementaires ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les parlementaires, dans le cadre de leurs déplacements sur le terrain, recueillent les doléances des administrés et au premier chef celles des agriculteurs. »

« Cet amendement vise à les intégrer dans le dispositif national des sentinelles agricoles. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 26 voix pour, 39 contre

Scrutin public n°7326 · séance du 4 juin 2026
Discuté en séance publique — 3 interventions rattachées