I. – À l’alinéa 1, substituer au taux :
« 80 % »,
le taux :
« 100 % ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. »
« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'accès au service de remplacement pour les agriculteurs et agricultrices en situation de souffrance psychique. »
« Il prévoit ainsi de porter à 100% le taux du crédit d'impôt au titre des dépenses engagées pour assurer un remplacement pour congé, pour les agriculteurs et agricultrices en situation de souffrance psychique. »
« Le service de remplacement est un outil essentiel pour prévenir la souffrance psychique et le risque suicidaire en agriculture, il doit être encore renforcé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.