Rejeté
Amendement n°43 · après l'article 3 bis · déposé le 4 juin 2026
À la fin du deuxième alinéa, substituer au mot :
« vingt-sept »
le mot :
« vingt-quatre ».
« Ce sous-amendement propose de porter plutôt de 17 à 24 jours par an le nombre de jours de remplacement ouvrant droit au crédit d'impôt pour les agriculteurs et agricultrices en difficulté, soit l'équivalent de 2 jours par mois. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.