Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« pouvant notamment entraîner l’abattage d’animaux »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'amendement vise à mettre l'accent sur le traumatisme que représente souvent un abattage pour cause de crise sanitaire pour un agriculteur. »

Le sort

Rejeté en séance 24 voix pour, 39 contre

Scrutin public n°7331 · séance du 4 juin 2026