Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 2

Déposé par Christophe Proença et 2 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralym…

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 2 :

« Le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 remet chaque année, avant le 1 er juillet, aux commissions permanentes chargées des sports de l’Assemblée nationale et du Sénat, un rapport détaillant les vingt rémunérations les plus élevées des dirigeants dudit comité. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 18 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.