Adopté
Amendement n°84 · article 30 · déposé le 11 décembre 2025
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot
Déposé par
Béatrice Bellamy et 2 cosignataires · Horizons & Indépendants · sur le Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralym…