Rejeté
Amendement n°16 · article 30 · déposé le 11 décembre 2025
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
Frédéric Maillot et 15 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralym…