Adopté
Amendement n°85 · article 30 · déposé le 11 décembre 2025
À l’alinéa 3, supprimer le mot
Déposé par
Béatrice Bellamy et 2 cosignataires · Horizons & Indépendants · sur le Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralym…