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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°111 · après l'article 18 bis, insérer l'article suivant · déposé le 12 décembre 2025

Amendement n°111 — Après l'article 18 bis, insérer l'article suivant

Déposé par Xavier Roseren · Horizons & Indépendants · sur le Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralym…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.