Supprimer les alinéas 2 et 3.
« L'article 14 permet le recours à la procédure intégrée de mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour les constructions et les opérations d'aménagement nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des JOP 2030,, y compris celles ne contenant que pour partie un ouvrage ou un équipement olympique ou paralympique. Il propose dans ce cadre de passer outre la participation du public pour la remplacer par une simple procédure de consultation par voie électronique.Les auteurs de l'amendement. les auteurs portent de longue date la conviction que ce n’est pas en édulcorant la consultation du public que l’on améliorera l’acceptabilité des projets. Ils proposent en conséquence la suppression des aliénas 2 et 3. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.