Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°246 · après l'article 37, insérer l'article suivant · déposé le 12 décembre 2025

Amendement n°246 — Après l'article 37, insérer l'article suivant

Déposé par Élisa Martin et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralym…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.