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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°266 · article 35 · déposé le 12 décembre 2025

Amendement n°266 — Article 35

Déposé par Virginie Duby-Muller et 4 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralym…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Satisfait ou inopérant (42).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.