Au titre, substituer aux mots :
« jeux Olympiques et Paralympiques »
les mots :
« Jeux olympiques et paralympiques ».
« L’intitulé d’un projet de loi, comme tout le texte, doit se soumettre aux règles de la langue française. »
« Par conséquent, la majuscule doit être placée sur le nom et les adjectifs associés doivent être en lettres minuscules, contrairement à l’écriture présentée dans ce texte. »
« Le présent amendement, purement orthographique, a pour objet de corriger cette irrégularité, ce qui garantira la qualité rédactionnelle du projet de loi et, surtout, le respect de la langue française. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°4941
· séance du 18 décembre 2025
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