Retiré
Amendement n°305 · article 24 · déposé le 12 décembre 2025
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :
« neuf »,
le mot :
« huit ».
« Cet amendement ramène à 8 m² au lieu de 9 m² (dans le texte issu de la commission) et 4 m² (dans le droit actuel) l'emprise au sol maximale des pylônes susceptibles d'être installés dans les propriétés privées (dans le cadre de la servitude de l'article L. 342-20 du code du tourisme). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.