Irrecevable 40
Amendement n°307 · article 20 · déposé le 12 décembre 2025
Amendement n°307 — Article 20
Déposé par
Louise Morel · Les Démocrates · sur le Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralym…
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.