Retiré
Amendement n°322 · article 24 · déposé le 12 décembre 2025
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« des installations de remontées mécaniques »
les mots :
« un ascenseur valléen ».
II. – En conséquence, au même alinéa 5, supprimer les mots :
« la remontée mécanique assure une liaison entre deux zones urbaines et que ».
« Cet amendement tire les conséquences de l'introduction, par un précédent amendement du rapporteur, d'une définition légale de l'ascenseur valléen, à l'article L. 342-20 du code du tourisme. »
« Il s'agit donc d'un amendement de cohérence et d'harmonisation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.