I. – A l’alinéa 4, supprimer le mot :
« regroupés ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10.
III. – En conséquence, à l’alinéa 19, supprimer les mots : :
« , et parmi ces dernières, celles pouvant être traitées pour les finalités mentionnées au 2° du même article ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 28, supprimer le mot :
« regroupés ».
V. – En conséquence, supprimer l’alinéa 34.
VI. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 43, supprimer les mots : :
« , et parmi ces dernières, celles pouvant être traitées pour les finalités mentionnées au 2° du même article ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 59, supprimer le mot :
« regroupés ».
VIII. – En conséquence, supprimer l’alinéa 65.
IX. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 74, supprimer les mots : :
« , et parmi ces dernières, celles pouvant être traitées pour les finalités mentionnées au 2° du même article ».
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur l'adoption de l'amendement AS 228 Bazin en Commission des Affaires sociales qui complexifierait excessivement les opérations des complémentaires santé. »
« En effet, le regroupement de données tel qu'il est prévu par cet amendement et les interdictions de traitement de données complexifieraient profondément les opérations des complémentaires santé, notamment les remboursements dus aux patients. »
« Il est donc proposé de revenir à la version initiale du projet de loi. »
« Tel est l'objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.