Retiré
Amendement n°458 · article 9 octies · déposé le 19 février 2026
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« l’impact »,
les mots :
« les conséquences ».
« Amendement rédactionnel de repli. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.