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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°3 · article unique · déposé le 6 mai 2026

Compléter cet article par l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 19. Invite le Gouvernement de la République française à s'opposer à toute nouvelle adhésion à l'Union européenne. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à tirer les conséquences logiques du constat dressé par la proposition de résolution. La situation géorgienne illustre les risques inhérents à une politique d'élargissement précipitée, conduite sans garanties suffisantes quant à la consolidation préalable des institutions démocratiques dans les pays concernés. »

« Dans ce contexte, il apparaît indispensable que la France adopte une position claire en s'opposant à toute nouvelle adhésion à l'Union européenne afin de préserver la cohésion de l'Union. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 21 voix pour, 75 contre

Scrutin public n°6523 · séance du 11 mai 2026
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée