Adoptée Dossier DLR5L17N52820 · résolution · XVIIe législature

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Déposé à l’AN le 24 septembre 2025, dernière décision le 11 mai 2026, 24 amendements déposés, 10 adoptés.

8 moisde navette

24amendements

10adoptés

2séances AN

1votes d'ensemble

13scrutins publics

Navette Le parcours du texte

24 septembre 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

15 octobre – 3 décembre 2025 AN · commission

Deux réunions de commission

10 décembre 2025 – 11 mai 2026 AN · commission

Trois réunions de commission

11 mai 2026 AN · séance

Deux séances publiques

11 mai 2026 AN

Décision : adoptée, 68-28

Scrutin n°6525 — 68 pour, 28 contre, 1 abstention.

Au mot près Le débat

Cet amendement est le premier d’une série de quatre amendements par lesquels je souhaite actualiser le texte de la proposition de résolution européenne. Mme Constance Le Grip Article unique · lire en contexte

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer l’affirmation progressive de la Géorgie comme une plateforme de contournement des sanctions internationales contre la Russie. M. Pierre Pribetich Article unique · lire en contexte

Les 35 interventions liées au texte →

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°6515 11 mai — L'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution euro…	55	16
n°6517 11 mai — L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution euro…	57	1
n°6518 11 mai — L'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution euro…	61	1
n°6519 11 mai — L'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la prop…	62	4
n°6520 11 mai — L'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la prop…	86	2
n°6521 11 mai — L'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la prop…	58	21
n°6522 11 mai — L'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution euro…	61	1
n°6525 vote d'ensemble 11 mai — L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive …	68	28

8 sur 13 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

24 amendements déposés, 10 adoptés. Sorts : rejeté 12 · adopté 10 · non soutenu 2.

Groupe	Déposés	Adoptés
NI	9	0
EPR	8	8
RN	3	0
SOC	2	2
DR	2	0

Dossier Les documents

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17 déc. Rapport — Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien adoptcom

11 mai Résolution — Dérive illibérale du gouvernement géorgien adoptseance