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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°12 · article unique · déposé le 16 janvier 2026

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis À la première phrase, après la seconde occurrence du mot : « au », sont insérés les mots : « double du » ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à compenser le travail effectué le 1er mai par une i portée au o du montant normal du salaire. »

« En application du droit actuel, la rémunération versée aux salariés travaillant le 1er mai est le double de celle normale. »

« Dans la mesure où la proposition de loi prévoit d'élargir le travail effecté le 1er mai, il convient de mieux indemniser les travailleurs qui seront amenés à travailler ce jour-là en triplant leur r. »

« Tel est l'objet du présent amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.