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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°13 · article unique · déposé le 16 janvier 2026

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis À la première phrase, la seconde occurrence du mot : « au » est remplacée par les mots : « à 1,5 fois le » ; »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à compenser le travail effectué le 1er mai par une indemnité portée à 1,5 fois du montant normal du salaire. »

« En application du droit actuel, la rémunération versée aux salariés travaillant le 1er mai est le double de celle normale. »

« Dans la mesure où la proposition de loi prévoit d'élargir le travail effectué le 1er mai, il convient de mieux indemniser les travailleurs qui seront amenés à travailler ce jour-là en mulitpliant leur indemnité par 1,5 fois leur salaire et donc en multipliant leur rémunération totale par 2,5 par rapport à celle "normale". »

« Tel est l'objet du présent amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.