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A discuter Amendement n°15 · article unique · déposé le 16 janvier 2026

Supprimer l'alinéa 6

Déposé par Océane Godard et 68 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établi…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l'alinéa 6.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas élargir le travail le 1er mai aux commerces alimentaires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.