Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , pris après consultation des organisations syndicales représentatives de salariés et d’employeurs au niveau national, ainsi que des organisations professionnelles représentatives des secteurs concernés ».
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à garantir le respect du dialogue social dans l'élargissement du travail le 1er mai. »
« Il nous semble en effet nécessaire que le décret en Conseil d’État définissant le périmètre des établissements concernés soit élaboré après consultation des organisations syndicales et professionnelles. »
« Cette concertation permettra d’arrêter une liste la moins défavorable aux travailleurs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.