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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°20 · article unique · déposé le 16 janvier 2026

À l’alinéa 6, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, après le mot :

« alimentaires »,

insérer le mot :

« essentiels ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à n'autoriser le travail le 1er mai des commerces qui ne vendent que des produits alimentaires essentiels ; afin de limiter les dérives. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.