Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°190 · article unique · déposé le 9 avril 2026

Amendement n°190 — Article unique

Déposé par Elie Califer et 68 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établi…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Sous-amendement (98).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.