À l’alinéa 2, substituer au nombre

Déposé par Elie Califer et 68 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établi…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 80 »

le nombre :

« 90 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il est proposé que seule les entreprises particulièrement vertueuses puisse avoir recours aux dérogations du présent projet de loi. Dès lors ce sous-amendement de replis vise à réserver l'exception au travail du 1er mai aux les entreprises qui respectent l'égalité entre les femmes et les hommes avec un index d'égalité au moins supérieur à 85 points. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.