À l’alinéa 2, substituer au nombre

Déposé par Elie Califer et 68 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établi…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 80 »

le nombre :

« 100 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Sous-amendement d'appel visant à réserver l'exception au travail du 1er mai aux les entreprises qui respectent l'égalité entre les femmes et les hommes avec un index d'égalité de 100 points. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.