Compléter l'alinéa 2 par les mots

Déposé par Elie Califer et 68 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établi…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l'alinéa 2 par les mots :

« y compris théâtres de marionnettes ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Sous amendement visant à s'assurer que le périmètre de cet amendement 74 inclut bien toutes formes de théâtres, notamment théâtres de guignols, marionnettes, etc. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.