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En traitement Amendement n°198 · article unique · déposé le 9 avril 2026

À l’alinéa, après le mot

Déposé par Elie Califer et 68 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établi…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa, après le mot :

« jour »,

insérer les mots :

« et demi ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Assurer au salarié 1,5 jour de repos compensateur »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.