À l’alinéa 4, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« le 1 er mai ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Sous-amendement proposant une simplification rédactionnelle, la mention "1er mai" pouvant être considérée comme superflue ici. »

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.