À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots

Déposé par Soumya Bourouaha et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation de…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots :

« 2026‑2027 »

les mots :

« 2027‑2028 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables à l'inscription dans la loi de l'interdiction du téléphone portable dans les lycées, cette interdiction étant déjà présente dans les règlements intérieurs des établissements. »

« Cet amendement propose de reculer sa mise en oeuvre à la rentrée 2027-2028. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 26 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.