Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« , dans le respect des conditions de travail des agents et de la qualité d’accueil du public ».
« La qualité du parc immobilier de l’État a un impact direct sur les conditions de travail des agents et sur la qualité d’accueil du public. »
« Le présent amendement vise à inscrire explicitement ces exigences dans les missions de l’établissement public. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.