Adopté
Amendement n°4 (Rect) · article premier · déposé le 23 janvier 2026
À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer à la première occurrence des mots
Déposé par
Mereana Reid Arbelot et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires frança…