Adopté
Amendement n°6 · article 3 · déposé le 23 janvier 2026
À l’alinéa 22, substituer à la référence
Déposé par
Mereana Reid Arbelot et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires frança…