Adopté
Amendement n°4 · article 31 · déposé le 3 février 2026
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralym…
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« souhaitant accéder »
les mots :
« avant leur accès ».