Adopté
Scrutin public ordinaire n°4894 · 18 décembre 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
42pour
7abst.
0contre
49 votants · 42 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 22 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →