Adopté
Amendement n°29 · article premier · déposé le 29 janvier 2026
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« par l’État et les collectivités territoriales compétentes »
les mots :
« , dans les académies volontaires, par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation et par les collectivités territoriales compétentes ».
« Amendement de précision. »
« Ce sont les établissements scolaires volontaires, dans les académies volontaires, qui seront identifiés par l’État et par les collectivités territoriales. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.