Adopté
Amendement n°30 · article premier · déposé le 29 janvier 2026
I. – A l’alinéa 14, substituer au mot :
« fixe »
les mots :
« détermine ».
II. – En conséquence, au même alinéa 14, supprimer les mots :
« et des collectivités territoriales ».
III. – En conséquence, audit alinéa 14, substituer aux mots :
« pour participer à »
les mots :
« dans les académies volontaires, ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation de ».
IV. – En conséquence, à la fin du même alinéa 14, supprimer les mots :
« ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation de celle‑ci. »
« Par cohérence avec l'amendement proposé à l'alinéa 1, cet amendement précise que le décret détermine les modalités d'identification des établissements scolaires volontaires au sein des académies volontaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.