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Retiré Amendement n°17 · après l'article unique, insérer l'article suivant · déposé le 29 janvier 2026

Au plus tard six mois avant le terme de l'expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'efficacité de…

Déposé par Julien Rancoule et 121 cosignataires · Rassemblement National · sur le Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Dispositifce que le texte ajouterait

Au plus tard six mois avant le terme de l'expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'efficacité de la vidéosurveillance algorithmique des commerces équipés. Il détaille également le nombre de vols ou d'agressions commises recensé dans les commerces équipés.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à dresser un premier bilan de l'effectivité de la vidéosurveillance algorithmique dans les commerces équipés et évaluera l'effet dissuasif à l'issue de l'expérimentation. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.