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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°45 · article unique · déposé le 30 janvier 2026

À l’alinéa 2, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« lieux et les établissements ouverts au public »

les mots :

« commerces de détail, les grandes surfaces et les centres commerciaux ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'amendement vise à restreindre les établissements concernés par l'expérimentation : plutôt que l'intégralité des établissements et lieux ouverts au public et exposés au vol, il vise les commerces de détail, les grandes surfaces et les centres commerciaux, c'est-à-dire des établissements particulièrement concernés par les risques de vol. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 2 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.