I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot :

« habitants ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer le mot :

« habitants ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 5 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.