Adopté
Amendement n°151 · article 9 · déposé le 31 janvier 2026
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer au mot
Déposé par
Marie-Noëlle Battistel et 1 cosignataire · Socialistes et apparentés · sur le Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité po…