A discuter
Amendement n°59 · article 2 · déposé le 7 février 2026
À l’alinéa 3, supprimer les mots
Déposé par
Guillaume Kasbarian et 7 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Pour une génération sans sucre
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« les miels, ».
« Le miel est un produit naturel non transformé, dont la composition, l’origine et les usages diffèrent fondamentalement de ceux des sucres ajoutés de nature industrielle. L’assimiler indistinctement aux autres substances sucrantes ajoutées ne tient pas compte de ses spécificités nutritionnelles, culturelles et agricoles, ni de son encadrement déjà strict par la réglementation européenne. Le présent amendement vise donc à exclure le miel du champ d'application de l'article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.