A discuter
Amendement n°90 · article 2 · déposé le 9 février 2026
Supprimer l'alinéa 2
Déposé par
Nicolas Tryzna et 2 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Pour une génération sans sucre
Supprimer l'alinéa 2.
« Cet amendement supprime cet alinéa qui ne tient pas compte du cadre européen harmonisé applicable à ces produits, lesquels sont déjà soumis à des exigences particulièrement strictes en matière de sécurité sanitaire et de composition nutritionnelle. En allant au-delà des normes européennes sans démonstration scientifique consolidée ni étude d’impact préalable, le dispositif proposé expose le droit national à un risque sérieux d’incompatibilité avec le droit de l’Union européenne et de rupture d’égalité entre opérateurs économiques. »
« En outre, l’interdiction ne distingue ni les types de sucres ajoutés, ni leurs fonctions technologiques ou nutritionnelles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.