A discuter
Amendement n°93 · article 2 · déposé le 9 février 2026
Supprimer l'alinéa 5
Déposé par
Nicolas Tryzna et 2 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Pour une génération sans sucre
Supprimer l'alinéa 5.
« Cet amendement supprime cette entrée en vigueur différée au 1er janvier 2028, sans pour autant remédier aux déséquilibres de fond du dispositif proposé. »
« Un report d’application, aussi long soit-il, ne saurait justifier le maintien dans la loi d’une interdiction générale juridiquement fragile, scientifiquement contestable et économiquement pénalisante. Il entretient en outre une incertitude prolongée pour les filières concernées, freinant l’investissement et l’innovation sans bénéfice sanitaire démontré. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.