Supprimer l’alinéa 15.
« Cet amendement propose de supprimer la création d'un organe consultatif temporaire chargé de la publication d'informations sur la proposition de révision constitutionnelle. »
« Une telle mission requiert une expertise technique que seules des institutions spécialisées possèdent. Il n’y a du reste pas besoin de mettre une interface entre la souveraineté populaire et le référendum. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.