Dossier DLR5L17N53194 — En cours d'examen /// 150 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N53194 · projet ou proposition de loi constitutionnelle · XVIIe législature

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Déposé à l’AN le 18 novembre 2025, 150 amendements déposés, 3 adoptés.

3 moisde navette
150amendements
3adoptés

Navette Le parcours du texte

18 novembre 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

21 janvier – 11 février 2026 AN · commission

Trois réunions de commission

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

150 amendements déposés, 3 adoptés. Sorts : sans suite 139 · rejeté 5 · tombé 3 · adopté 3.

GroupeDéposésAdoptés
DR 72 0
EPR 51 0
EcoS 10 3
LFI-NFP 10 0
RN 7 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 18 nov. Proposition de loi — Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
  • 4 févr. Proposition de loi — Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif adoptcom
  • 4 févr. Rapport — Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif adoptcom
  • 4 févr. Rapport — Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif adoptcom